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Une nouvelle circulaire relative aux bons (« vouchers ») est publiée - 24/03/2019

Le samedi 8 décembre 2018, une nouvelle circulaire relative à la TVA sur les bons (« vouchers ») a été publiée. Des “bons” sont des instruments qui sont assortis d’une obligation de l’accepter comme un moyen de paiement pour une livraison de biens ou une prestation de services.

Les modifications sont entrées en vigueur à partir du 1er janvier 2019.

Nous en énumérons ci-dessous les grandes lignes.

Dorénavant une distinction est faite entre un single-purpose voucher (“bon” à usage unique) et un multi-purpose voucher (« bon » à usages multiples).

Un single-purpose voucher (SPV)  est un « bon » pour lequel le lieu de la livraison des biens ou de la prestation des services et le taux de TVA applicable y relatifs sont connus au moment de l’émission.

L’achat initial d’un SPV rend la TVA exigible immédiatement. Lorsque le consommateur final du SPV échange le SPV, ceci n’entraînera pas de conséquence en matière de TVA.

Les multiple purpose vouchers (MPV) sont tous les vouchers qui ne sont pas SPV. Il n’est pas déterminé quel traitement TVA sera applicable au moment de leur émission.

Il est possible que les « vouchers » puissent être échangés dans différents Etats membres ou il est possible que les « vouchers » puissent être échangés pour différents produits ou services ayant un taux de TVA différent. Pour ces vouchers, le montant de la TVA ne pourra être déterminé que lors de l’échange par le consommateur. Il n’y a donc pas de conséquence en matière de TVA au moment de l’émission, il y en a uniquement une lors de l’échange ultime.

Pour les SPV qui ne sont pas échangés pendant la période de validité, la TVA ne peut être restituée. La TVA a été acquittée par l’émetteur des SPV d’une matière définitive.

Ce problème ne se pose pas pour le MPV puisque, lors de l’émission du voucher, la TVA n’est pas encore due.

Bien que la circulaire ait déjà apporté un peu de clarté à cet égard, il subsiste toujours quelques questions notamment, si des vouchers sont vendus via des intermédiaires. Une réponse à ce sujet suivra probablement plus tard.

Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous demander un conseil à ce sujet.